Règlement intérieur

HYPERPOMME PARIS

Association régie par la Loi de 1901

REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 - PREAMBULE

Le présent règlement intérieur est adopté depuis le 4 mars 2004.

Article 2 – COTISATIONS

2.1. Conditions d’adhésion

2.11. L’année sociale est fixée du 1er Janvier au 31 décembre.

2.12. La cotisation des personnes physiques est proposée annuellement par le Conseil d’Administration et fixée par l’Assemblée générale Ordinaire.

2.13. La cotisation des personnes morales est fixée à deux fois le montant de la cotisation annuelle. La personne morale adhérente devra identifier une personne physique la représentant dans l’Association.

2.14. Chaque nouveau membre s’engage sur la base des statuts de l’association et de son règlement intérieur en vigueur au moment de son adhésion.

2.15. La demande d’adhésion se fait au moyen d’un formulaire papier ou électronique mis à la disposition des adhérents par l’Association. Tout adhérent s’engage à porter à la connaissance de l’association toute modification le concernant.

2.16. Il n’y a aucune condition de nationalité ni de résidence sur le territoire français pour pouvoir adhérer.

2.17. Pour les adhérents « couple » ou plusieurs membres d’une même famille, il sera perçu une demi-cotisation pour l’année à partir de la deuxième personne.

2.18.Pour les étudiants et les personnes en recherche d’emploi, il sera perçu une demi-cotisation pour l’année.

2.19.La qualité d’adhérent n’est acquise que par le paiement de la cotisation.

2.2. Recouvrement

2.21. L’appel des cotisations s’effectue dans les 15 premiers jours du mois de janvier de chaque année. Le paiement s’effectue par chèque (en règle générale) dans un délai d’un mois après la date d’appel.

2.22. Pour tout nouvel adhérent arrivant en cours d’année, la cotisation sera calculée au prorata de sa date d’arrivée, par trimestre.

2.23. Le trésorier accuse réception de l’encaissement, effectue la remise d’une carte d’adhésion et d’un reçu fiscal, et ce dans un délai d’un mois.

2.3. Retard

2.31. Le Trésorier présente au Conseil d’Administration une liste d’adhérents non à jour de leur cotisation aux fins de prise de décision les concernant.

2.32. Le cas de toute personne en situation particulière sera examiné par les membres du Bureau.

2.4. Exclusion/Radiation 

2.41. Tout membre qui, par son comportement, sa mauvaise foi, ou ne respectant pas les statuts et/ou le règlement intérieur de l’association, pourra faire l’objet d’une sanction extrême, c’est-à-dire l’exclusion ou la radiation. Il en est de même en cas de faute grave ou d’acte de malhonnêteté envers l’association ou ses membres. Cette décision sera prise par le Conseil d’Administration.

2.42. Tout membre refusant de payer sa cotisation pourra être radié par le Conseil d’Administration.

2.43. Tout membre concerné par une telle mesure aura la faculté de se défendre et de connaître les faits qui lui sont reprochés. Il pourra se faire assister par un membre de l’association. Dans le cas d’échanges de correspondances, celles-ci devront s’opérer par lettre recommandée.

ARTICLE 3 – ASSEMBLEES GENERALES

3.1. Tout membre adhérent, à jour de sa cotisation, peut participer à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se réunit au cours du premier trimestre de chaque année.

3.2. Tout adhérent absent peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre adhérent de son choix muni de sa procuration. Avant l’ouverture de la séance, tout adhérent doit remettre au Président ou au Trésorier les procurations dont il est porteur.

3.3. Les convocations à l’Assemblée Générale Ordinaire sont adressées aux adhérents trois semaines avant la date prévue. Elles contiennent l’indication sommaire de l’ordre du jour.

3.4. Les propositions d’inscription à l’ordre du jour doivent être faites par écrit et remises au Président ou au Trésorier 10 jours avant la date de l’Assemblée Générale.

3.5. Les votes ont lieu, pour toutes délibérations, à la majorité absolue des adhérents présents ou représentés. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

3.6. Toute personne physique adhérente depuis 4 mois au sein de l’Association peut se présenter au Conseil d’Administration. A cet effet, l’adhérent fait acte de candidature auprès des Membres du Bureau au moins deux mois avant la date de l’Assemblée Générale. Le Bureau élabore une liste de candidats et le nombre de postes à pourvoir.

3.7. Le Conseil d’Administration élu lors de l’Assemblée Générale Ordinaire délibère pour nommer les membres du Bureau.  La séance doit être tenue dans un délai maximum de 15 jours suivant l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres du conseil d’administration procèdent à l’élection de son Bureau.

3.8. Le Conseil d’Administration se réunit 4 fois par an. Des réunions exceptionnelles peuvent être diligentées à la demande du Président.

3.9. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’assiste pas à trois séances consécutives, peut-être considéré comme démissionnaire. Le Président après avoir fait constater cette circonstance au procès-verbal, peut demander qu’il soit remplacé.

3.10. Le Conseil d’Administration a toute latitude pour engager les dépenses courantes de l’association sous réserve de l’accord du Président et du Trésorier. Aucune dépense ne pourra être engagée par un membre de l’association. Pour toute dépense engagée, un justificatif doit être remis au Trésorier.

3.11. Un compte-rendu succinct reprenant les grandes lignes de chaque séance du conseil d’administration sera adressé aux membres de l’association.

ARTICLE 4 - RESPONSABILITE ET OBLIGATIONS DES ADHERENTS (Code de conduite)

Chaque adhérent s’engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de l’Association. Un adhérent, par ses actions ou ses déclarations, ne devra pas entraîner de préjudice moral ou matériel à l’Association.

ARTICLE 5 : ANIMATION  - ATELIERS – SECTION

5.1. Animation hebdomadaire

5. 11 Une animation hebdomadaire réunit les adhérents de l’Association sur un sujet d’actualité, la prise en main de nouveaux logiciels ou matériels ou le démarrage dans la maîtrise de leur équipement par de nouveaux adhérents.

5. 12 Un groupe, constitué de volontaires, adhérents et membres du Conseil d’Administration, se réunit régulièrement afin de mettre en place le programme mensuel de l’animation hebdomadaire.

5.13 L’organisation d’une animation hebdomadaire est prise en charge par un ou plusieurs membres du Club. Son animation est réalisée par un intervenant extérieur partenaire ou par un ou plusieurs membres du Club, en appui avec les responsables du matériel, pour la mise en place.

5.2. Activité des ateliers permanents ou ponctuels et des sections

5.21 Ce sont des moyens de mettre en œuvre des actions qui entrent dans l’objet de l’association. Le Conseil d’Administration valide leur tenue et désigne le ou les membres responsables. Ils se réunissent aussi souvent que nécessaire. Les responsables ont pour tâche de les mettre en place, de diriger les travaux, d’établir un compte-rendu qui sera adressé aux membres du Conseil et aux adhérents qui y participent aux ateliers.

5.22 Les sujets sont annoncés aux adhérents ne se déroulent jamais le jeudi soir qui est réservé à nos réunions hebdomadaires.

5.23 Tout adhérent peut participer à l’une ou plusieurs de ces activités.

ARTICLE 6 : ROLE ET POUVOIR

6.1. Rôle et pouvoir du Président

6.11 Le Président convoque et préside les Assemblées générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il dirige les délibérations, assure l’application des Statuts et du règlement intérieur.

Il soumet aux Assemblées Générales et au Conseil d’Administration toutes les questions qui peuvent être l’objet de délibérations. Il fait partie de toutes les commissions ou groupes de travail, y a une voix délibérative, mais ne peut les présider.

6.12 Le Président de l’Association en est le représentant, ou à défaut un Vice-Président, lors de manifestations publiques auxquelles l’Association participe.

6.13 Le Président doit soumettre à la décision du Bureau tout engagement financier d’un montant égal ou supérieur à 15 % des cotisations reçues l’année précédente.

6.2. Rôle du Trésorier

6.21 Le Trésorier est chargé des encaissements et des paiements de toute nature ordonnée par l’Assemblée Générale et ordonnancés par le Président et des courriers correspondants. Il est chargé notamment de la rentrée régulière des cotisations, du paiement des factures afférentes à la vie de l’Association (assurance, loyer,…), de la garde des pièces comptables et bancaires. Seuls, le Président et le Trésorier pourront disposer de chéquiers et de la signature sur le compte bancaire.

6.22 Le Trésorier assure le contrôle des recettes et des dépenses. Les comptes financiers sont arrêtés au 31 Décembre de chaque année.

6.23 Le Trésorier doit présenter à chaque Conseil d’Administration un état de la situation financière de l’Association et remettre un compte annuel détaillé 15 jours avant l’Assemblée Générale Ordinaire.

6.3. Rôle du Secrétaire

Le Secrétaire assure le fonctionnement administratif de l’Association aux côtés du Président : rédaction des procès-verbaux, puis après accord du Président, transmission à l’ensemble du Conseil d’Administration, respect des délais concernant l’envoi des convocations et de l’ordre du jour pour les assemblées, …

ARTICLE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

 

7.1. Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est modifiable par l’Assemblée Générale Ordinaire.

7.2. Communications

Aucune communication publique ne peut être faite au nom de l’Association sans l’approbation préalable du Conseil d’Administration.

Adhésion