statuts

HYPERPOMME-PARIS

Association « Loi de 1901 »

 STATUTS

 Article 1 CONSTITUTION, DUREE ET SIEGE

1.1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901.

Cette association prend le nom de : « HYPERPOMME-PARIS »

1.2. La durée de l’association est illimitée.

1.3. Le siège social est domicilié : 26 rue du Commandant Mouchotte – 75014 Paris

1.4. Il pourra être déplacé en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.

Article 2 OBJET

2. 1 L’objet de l’association est :

  • De regrouper les utilisateurs de micro-ordinateurs de marque Apple ou de compatibles complémentaires,
  • De leur permettre : de se rencontrer et de confronter leurs expériences, d’assurer leur information et leur auto-formation,
  • De mieux connaître les micro-ordinateurs de marque Apple et les produits matériels et logiciels qui s’y rattachent,
  • De favoriser leur accès aux produits français et étrangers,
  • D’assurer auprès des entreprises et pouvoirs publics toute intervention jugée utile,
  • Dans certaines circonstances, de représenter en tous lieux et auprès de toutes instances, et notamment en justice, leurs intérêts matériels et moraux.

2. 2 Toute transaction qui lui permet de concourir à l’objet exprimé dans l’article 2.1.

Article 3 REGLEMENT INTERIEUR

3. 1 Un règlement intérieur, rédigé par le bureau et approuvé par le conseil d’administration, fixera les détails de fonctionnement de l’association.

Article 4 MEMBRES

4.1. Sont membres d’honneur, les personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l’association ; elles sont dispensées de cotisation.

4.2. Sont membres fondateurs, les personnes suivantes :

  • Mme Nicole BREAUD-POULIQUEN,
  • M. Jean-Pierre MORICE,
  • M. Jean DEVAUX,
  • M. Joseph GONIAK,
  • M. Frédéric LAPORTE,
  • M. François PIRISI.

4.3. Sont membres actifs, les personnes physiques qui acquittent annuellement leur cotisation et participent à l’encadrement des activités statutaires de l’association.

4.4. Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui versent, en plus de leurs cotisations annuelles, un droit d’entrée égal à minimum deux fois le montant de cette cotisation.

4.5. Sont membres adhérents, les personnes physiques ou morales qui acquittent annuellement leur cotisation et participent à la vie de l’association.

Article 5 ADHESIONS

5.1. L’adhésion est acquise après agrément par le bureau et implique l’acquittement de la cotisation.

5.2. La qualité de membre se perd par la démission, le décès.

5.3. La qualité de membre se perd aussi par radiation prononcée par le Bureau après accord du Conseil d’Administration pour défaut de paiement de cotisation ou pour motif grave, selon les modalités fixées par le règlement intérieur.

Article 6 RESSOURCES

6.1. Les ressources de l’association se composent:

  • des droits d’entrée,
  • des cotisations statutaires,
  • des intérêts et revenus de ses biens,
  • des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales ou locales et de leurs établissements publics ou subventions diverses,
  • du produit des activités ou opérations de promotion élaborées et menées par l’association et plus généralement toute transaction qui lui permet de concourir à l’objet exprimé dans l’article 2.1.

6.2. La cotisation est fixée annuellement par l’assemblée générale ordinaire.

6.3. Toute cotisation versée est réputée définitivement acquise.

Article 7 CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU

7.1. L’association est administrée par un conseil d’administration composé de sept membres au moins et de vingt et un au plus.

7.2. Ses membres sont élus pour 3 ans par l’assemblée générale ordinaire. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

7.3. Le conseil est renouvelé chaque année par tiers, les deux premières années, les membres sortants sont désignés par le sort.

7.4. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

7.5. Le conseil d’administration élit en son sein, un bureau composé de :

  • Un président,
  • Facultativement un ou deux vice-présidents,
  • Un secrétaire, éventuellement un secrétaire adjoint,
  • Un trésorier, éventuellement un trésorier adjoint,
  • Et de, au plus, deux autres administrateurs délégués, si cela est nécessaire

7.6. Le bureau peut être restreint à trois personnes et le cumul des fonctions en son sein est autorisé mais limité à deux et doit faire l’objet d’un accord préalable du conseil d’administration.

7.7. Le bureau est chargé de l’administration et de la gestion de l’association. ll se réunit chaque fois que nécessaire et est responsable devant le Conseil d’Administration.

Article 8 REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

8.1. Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an. Il est convoqué par le président ou sur la demande du quart de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

8.2. Tout membre du conseil ou du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 9 POUVOIRS DU PRESIDENT ET DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

9.1. Ils sont régis par le réglement intérieur.

Article 10 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

10.1. L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année habituellement au cours du premier trimestre.

10.2. Trois semaines avant la date fixée par le conseil d’administration sont convoqués, par les soins du secrétaire, par lettre individuelle ou par courrier électronique légal, tous les membres de l’association. L’ordre du jour devra figurer sur toutes les convocations.

10.3. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. ll est procédé au remplacement des membres du conseil sortant suivant les dispositions des articles 7.1, 7.2,7.3,7.5 et 7.6.

10.4. Pour délibérer valablement, l’assemblée générale ordinaire doit comprendre au moins le quart des membres inscrits et à jour de leurs cotisations. Dans le cas ou le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée devra être convoquée et pourra délibérer valablement quel que soit le quorum obtenu.

10.5. Toutes les décisions sont prises à la majorité relative des membres présents ou représentés.

10.6. L’assemblée générale ordinaire est seule habilitée pour modifier l’orientation de la politique de l’association.

10.7. Ne seront traitées par l’Assemblée Générale Ordinaire que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 11 ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

11.1. Sur décision du président, ou à la demande du tiers plus un des membres inscrits et à jour de leurs cotisations, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.

11.2. Trois semaines avant la date fixée par le conseil d’administration sont convoqués, par les soins du secrétaire, par lettre individuelle ou par courrier électronique légal, tous les membres de l’association. L’ordre du jour devra figurer sur toutes les convocations.

11.3. L’assemblée générale extraordinaire est seule habilitée pour modifier les statuts de l’association.

11.4 Pour délibérer valablement, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres inscrits et à jour de leurs cotisations.

11.5. Dans le cas où le quorum n’est pas atteint, il est procédé à une nouvelle convocation et l’assemblée pourra valablement délibérer

11.6. Au cas où le quorum ne serait pas encore atteint, il sera procédé à une troisième et ultime convocation, dans les mêmes conditions, et l’assemblée pourra délibérer quel que soit le quorum atteint.

Article 12 MODALITES DES ELECTIONS

12.1. Ne peuvent être électeurs que les membres inscrits depuis au moins un mois et à jour de leurs cotisations.

12.2. Ne peuvent être éligibles que les membres inscrits depuis au moins quatre mois et à jour de leurs cotisations.

12.3. Le vote se déroule à bulletin secret ou à main levée par dérogation de l’Assemblée.

12.4. Le vote par procuration est possible dans la limite de trois procurations par électeur présent. La procuration n’est recevable que si elle émane d’un membre inscrit et à jour de sa cotisation.

Article 13 ENREGISTREMENT DES DELIBERATIONS

13.1. Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, du conseil d’administration et du bureau font l’objet de procès-verbaux conservés au siège social où ils sont à la disposition de chaque membre. Les copies ou extraits doivent être signés soit du président, soit d’un vice-président et d’un administrateur.

Article 14 MODIFICATION DES STATUTS : DISSOLUTION

14.1. Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par une assemblée générale extraordinaire, délibérant dans les conditions prévues aux présents statuts.

14.2. La dissolution de l’association ne peut être prononcée que dans les mêmes conditions.

14.3. L’assemblée générale extraordinaire désigne un bureau de liquidation composé de trois membres : deux liquidateurs qui doivent êtres choisis parmi les membres du conseil d’administration ou parmi les adhérents, sous la direction du Président.

14.4. Le bureau de liquidation déterminera souverainement, après consultation du conseil d’administration, de l’emploi qui sera fait de l’actif net après règlement des charges et des frais de liquidation.

Article 15 DISPOSITIONS DIVERSES

15.1. Mandat est donné à un membre du bureau pour effectuer toutes les formalités administratives prévues par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret d’application du 16 août 1901.

15.2. L’association pourra adhérer sur simple décision du conseil d’administration à une fédération ou à une confédération ayant un objet similaire au sien.

consulter le règlement intérieur